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Questions avec réponses

70 questions

1. Question n° 26247 posée par M. Jean Louis Masson

   Délai de recours pour la contestation de titres de recettes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   20/01/2022
2. Question n° 2129G posée par M. Éric Bocquet

   Situation du lanceur d'alerte Julian Assange

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   18/11/2021
3. Question n° 20793 posée par Mme Christine Herzog

   Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/02/2021
4. Question n° 19923 posée par M. Jean Louis Masson

   Saisine par une commune du juge des référés

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/01/2021
5. Question n° 20017 posée par M. Jean Louis Masson

   Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/01/2021
6. Question n° 19418 posée par M. Jean Louis Masson

   Renonciation d'une commune au bénéfice d'un jugement

   Réponse du Ministère de la justice

   10/12/2020
7. Question n° 18316 posée par M. Jean Louis Masson

   Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   22/10/2020
8. Question n° 18192 posée par Mme Christine Herzog

   Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/10/2020
9. Question n° 13375 posée par Mme Christine Herzog

   Règlement d'une somme à une commune après une condamnation de l'État

   Réponse du Ministère de la justice

   05/12/2019
10. Question n° 13176 posée par M. Jean Louis Masson

    Règlement d'une somme à une commune après une condamnation de l'État

    Réponse du Ministère de la justice

    21/11/2019