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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 25990 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

   Disparition des personnes majeures

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   18/01/2007
2. Question n° 02056 posée par M. Christian Cambon

   Mentions obligatoires sur les procès-verbaux en matière d'infractions au code de la route

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   04/10/2007
3. Question n° 03820 posée par M. Dominique Leclerc

   Conditions d'agrément et d'assermentation des agents de police municipale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   27/03/2008
4. Question n° 14276 posée par Mme Raymonde Le Texier

   Violences policières

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   08/07/2010
5. Question n° 09285 posée par M. Hugues Portelli

   Obstruction au droit de déposer plainte

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/11/2013
6. Question n° 09582 posée par M. Philippe Dallier

   Conséquences de la jurisprudence récente en matière de géolocalisation

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   05/12/2013
7. Question n° 18983 posée par M. Alain Houpert

   Création d'un nouvel article 122-6-1 du code pénal

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/11/2015
8. Question n° 20182 posée par M. Alain Houpert

   Création d'un nouvel article 122-6-1 du code pénal

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   18/02/2016
9. Question n° 22815 posée par Mme Esther Benbassa

   Mort de Rémi Fraisse et lutte contre les violences policières

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/07/2016
10. Question n° 01017 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Modalités d'application de l'article 121-6 du code de la route

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    10/08/2017