Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 1097S posée par M. Jean-Pierre Michel
Avenir des associations socio-judiciaires
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
-
Question n° 0183S posée par M. Daniel Reiner
Recours à la commande publique pour la mesure de placement à l'extérieur
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
-
Question n° 0784S posée par M. Yannick Vaugrenard
Associations d'aide aux victimes d'infractions et de médiation pénale
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 1806S posée par Mme Laurence Rossignol
Agrément aux associations spécialisées dans l'aide aux femmes victimes de violences
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement