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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02720 posée par M. Philippe Bas
Lieu de domiciliation figurant sur la carte d'identité des mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé