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Questions avec réponses

21 questions

1. Question n° 14899 posée par M. Bruno Sido

   Relèvement des seuils de nomination d'un commissaire aux comptes (CUMA)

   Réponse du Ministère de la justice

   26/08/2010
2. Question n° 14774 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Seuils de nomination des commissaires aux comptes agréés dans les coopératives d'utilisation de matériel agricole

   Réponse du Ministère de la justice

   05/08/2010
3. Question n° 14611 posée par M. Alain Fauconnier

   Seuil d'intervention des commissaires aux comptes dans les coopératives d'utilisation du matériel agricole

   Réponse du Ministère de la justice

   29/07/2010
4. Question n° 14548 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Seuils de nomination des commissaires aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles

   Réponse du Ministère de la justice

   22/07/2010
5. Question n° 14571 posée par M. Jean-Pierre Chauveau

   Seuil d'intervention d'un commissaire aux comptes applicable aux sociétés coopératives agricoles

   Réponse du Ministère de la justice

   22/07/2010
6. Question n° 14389 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

   Seuil d'obligation pour les sociétés coopératives agricoles de se doter de commissaires aux comptes

   Réponse du Ministère de la justice

   15/07/2010
7. Question n° 14397 posée par M. Alain Le Vern

   Seuils de nomination des commissaires aux comptes

   Réponse du Ministère de la justice

   15/07/2010
8. Question n° 14246 posée par Mme Isabelle Pasquet

   Seuil de nomination des commissaires aux comptes pour les coopératives agricoles

   Réponse du Ministère de la justice

   08/07/2010
9. Question n° 14126 posée par Mme Janine Rozier

   Commissaires aux comptes dans les coopératives

   Réponse du Ministère de la justice

   01/07/2010
10. Question n° 14140 posée par M. François Zocchetto

    Nominations des commissaires aux comptes dans les coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de la justice

    01/07/2010