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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

  1. Question n° 22562 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Rapatriement des enfants français en Syrie et de leurs mères

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  2. Question n° 21352 posée par M. Roger Karoutchi

    Enquête sur l'attentat dont a été victime Cécile Vannier au Caire en 2009

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  3. Question n° 12014 posée par M. Franck Menonville

    Cellules départementales de prévention de la radicalisation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 11373 posée par M. Michel Canévet

    Services publics face à la radicalisation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 11267 posée par M. Michel Vaspart

    Rapport sur les services publics face à la radicalisation

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 10833 posée par Mme Nathalie Delattre

    Assimilation des personnes en soins psychiatriques à la radicalisation terroriste

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  7. Question n° 06245 posée par M. Édouard Courtial

    Détenus radicalisés

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 05024 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Création du parquet national antiterroriste

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 04881 posée par M. Arnaud Bazin

    Financement du terrorisme

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  10. Question n° 23271 posée par M. Alain Houpert

    Libération possible d'une femme fichée S

    Réponse du Ministère de la justice