Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

74 questions

  1. Question n° 07660 posée par M. Roland Huguet

    Conditions du dépôt de plainte au nom d'une collectivité locale

    Réponse du ministère : Justice

  2. Question n° 16785 posée par M. Yves Détraigne

    Difficultés rencontrées par les collectivités locales de plus de 1 000 habitants pour recruter du personnel de surveillance des élèves hors temps scolaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  3. Question n° 20811 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative à l'entretien disciplinaire d'un employé de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  4. Question n° 21312 posée par M. Michel Moreigne

    Bilan des actions anti-criminalité de l'administration des douanes en Creuse

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 22569 posée par M. Bertrand Auban

    Dispositions du futur code des propriétés publiques relatives au domaine des collectivités locales

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

  6. Question n° 23230 posée par M. André Dulait

    Modification du code de l'expropriation

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 23506 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation concernant l'autorisation d'ester en justice au nom de la commune

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 24632 posée par M. Jacques Blanc

    Conséquences pour les communes rurales des ruptures ponctuelles d'approvisionnement en eau

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

  9. Question n° 24644 posée par M. Jean Louis Masson

    Juridiction compétente pour un différend relatif à l'exécution de travaux de démolition partielle

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  10. Question n° 24648 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais irrépétibles

    Réponse du Ministère de la justice