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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 1831G posée par M. Pascal Martin
Réponse pénale à la délinquance du quotidien
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0167C posée par M. Joël Guerriau
La sécurité : les chiffres de la délinquance
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09136 posée par M. Jean-Pierre Michel
Justice des mineurs à Marseille
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 1192S posée par M. Marcel Rainaud
Adaptation des moyens accordés à la justice et à la sécurité dans le département de l'Aude
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
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Question n° 18143 posée par M. Jacques Mahéas
Statistiques sur le nombre de TIG
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 16284 posée par M. José Balarello
Projets d'établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs
Réponse du Ministère de la justice