Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

76 questions

  1. Question n° 17867 posée par M. Philippe Marini

    Situation des UDAF et gestion des tutelles et curatelles

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  2. Question n° 0568G posée par M. Serge Dassault

    Rétablissement de l'autorité parentale

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 21006 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Développement des unités de vie familiale dans les prisons

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 1000S posée par Mme Muguette Dini

    Maintien des relations enfants-parents dans les cas de séparations familiales conflictuelles

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

  5. Question n° 23184 posée par M. Jean Louis Masson

    Règles de transmission du nom de famille

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 1070S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Mise en place des unités de visite familiale

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  7. Question n° 23684 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Conditions du droit de reprise d'un bail par une SCI familiale

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  8. Question n° 23875 posée par M. Jean Louis Masson

    Relèvement d'un nom de famille en voie d'extinction

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 23976 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Déplacements illicites d'enfants: rôle de l'autorité centrale et de la médiation

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 24221 posée par M. Hubert Falco

    Moyens humains de l'administration pénitentiaire pour les unités de vie familiale

    Réponse du Ministère de la justice