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Questions avec réponses

21 questions

1. Question n° 20001 posée par M. Michel Teston

   Situation des services pénitentiaires d'insertion et de probation

   Réponse du Ministère de la justice

   20/10/2005
2. Question n° 20659 posée par Mme Évelyne Didier

   Effectifs des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP)

   Réponse du Ministère de la justice

   01/12/2005
3. Question n° 24391 posée par M. Robert Bret

   Rémunération des formations professionnelles des détenus

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   14/09/2006
4. Question n° 05098 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Situation et statut des personnels d'insertion et de probation de la direction de l'administration pénitentiaire

   Réponse du Ministère de la Justice

   10/07/2008
5. Question n° 05187 posée par M. Robert Badinter

   Statut des travailleurs sociaux de l'administration pénitentiaire

   Réponse du Ministère de la Justice

   17/07/2008
6. Question n° 05546 posée par M. André Vantomme

   Situation des personnels d'insertion et de probation

   Réponse du Ministère de la Justice

   18/09/2008
7. Question n° 06335 posée par Mme Patricia Schillinger

   Personnels de l'administration pénitentiaire

   Réponse du Ministère de la Justice

   27/11/2008
8. Question n° 08567 posée par M. Roland Courteau

   Inquiétudes des travailleurs sociaux des services pénitentiaires d'insertion et de probation

   Réponse du Ministère de la justice

   30/04/2009
9. Question n° 08869 posée par M. Michel Boutant

   Statut des personnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation

   Réponse du Ministère de la justice

   28/05/2009
10. Question n° 08992 posée par M. Thierry Foucaud

    Revalorisation statutaire des personnels d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

    Réponse du Ministère de la justice

    04/06/2009