Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1620 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1268 questions

  1. Question n° 0009A posée par M. Pierre Fauchon

    Moyens de la justice

    Réponse du ministère : Justice

  2. Question n° 07660 posée par M. Roland Huguet

    Conditions du dépôt de plainte au nom d'une collectivité locale

    Réponse du ministère : Justice

  3. Question n° 13949 posée par M. Robert Bret

    Diffusion de deux recommandations, adoptées par le comité des ministres du Conseil de l'Europe, en matière pénale

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 15945 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Evolution du droit social

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 16284 posée par M. José Balarello

    Projets d'établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 16601 posée par M. Jean Louis Masson

    Délit de prise illégale d'intérêt

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 16661 posée par M. Louis de Broissia

    Suivi thérapeutique des délinquants sexuels

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 16684 posée par M. Philippe Marini

    Fichier national des empreintes génétiques

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 16749 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise illégale d'intérêt

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 16758 posée par M. Jean Louis Masson

    Décisions de la CJCE concernant la France

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes