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Questions avec réponses

50 questions

1. Question n° 2198G posée par Mme Florence Lassarade

   Agression du maire de Saint-Macaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   16/12/2021
2. Question n° 22766 posée par M. Christian Klinger

   Recrudescence des incivilités envers les maires

   Réponse du Ministère de la justice

   13/05/2021
3. Question n° 21380 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Règlementation applicable aux déchets sauvages

   Réponse du Ministère de la justice

   11/03/2021
4. Question n° 20456 posée par Mme Catherine Belrhiti

   Responsabilité pénale des maires en matière d'incendie

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/02/2021
5. Question n° 11554 posée par M. Bernard Fournier

   Moyens d'action des maires face aux infractions en matière d'urbanisme

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   18/07/2019
6. Question n° 05775 posée par M. Jean Louis Masson

   Possibilité de désigner un maire comme délégué à la protection des données

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/06/2018
7. Question n° 1418S posée par M. Gérard Cornu

   Certificat de décès au domicile

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

   31/03/2016
8. Question n° 20858 posée par M. Jean Louis Masson

   Constat d'une infraction par un maire

   Réponse du Ministère de la justice

   24/03/2016
9. Question n° 19557 posée par M. Philippe Paul

   Difficulté à obtenir l'avis médical prévu à l'article L. 3213-2 du code de la santé publique

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   07/01/2016
10. Question n° 19386 posée par M. Jean Louis Masson

    Constat d'une infraction par un maire

    Réponse du Ministère de la justice

    17/12/2015