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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
25 questions
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Question n° 05334 posée par Mme Catherine Dumas
Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 01207 posée par M. Laurent Burgoa
Résidence alternée en France
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 01226 posée par Mme Catherine Dumas
Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 19605 posée par M. Max Brisson
Création de juridictions spécialisées visant à lutter contre les violences intrafamiliales
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 00471 posée par Mme Catherine Troendlé
Garde alternée
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 17184 posée par M. Cédric Perrin
Droit de garde des pères
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 14667 posée par M. Cédric Perrin
Droit de garde des pères
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 13240 posée par M. Didier Marie
Financement des espaces de rencontre et de médiation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 11343 posée par M. Jean Louis Masson
Recours à la garde alternée
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 09417 posée par M. Louis Nègre
Droit de garde des pères
Réponse du Ministère de la justice