Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 18890 posée par Mme Annie David

    Seuil de non recouvrement des indus concernant les prestations familiales, de logement et le RMI

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  2. Question n° 19378 posée par Mme Christiane Demontès

    Politique d'hébergement pendant les périodes de grands froids

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

  3. Question n° 21190 posée par Mme Annie David

    Seuil de non recouvrement des indus concernant les prestations familiales, de logement et le RMI

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  4. Question n° 22207 posée par M. Pierre Martin

    Aide à l'association départementale des maisons pour l'insertion de la Somme

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

  5. Question n° 03198 posée par M. Michel Teston

    Taux de TVA applicable aux travaux de réhabilitation entrepris par les associations d'insertion par le logement

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  6. Question n° 08517 posée par M. Yves Krattinger

    Baisse des crédits des centres d'accueil, d'hébergement et d'aide à la réinsertion sociale

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

  7. Question n° 10133 posée par M. Francis Grignon

    Avenir des associations d'accueil et de réinsertion sociale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  8. Question n° 10277 posée par M. Roland Ries

    Avenir des associations d'accueil et de réinsertion sociale

    Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives

  9. Question n° 11224 posée par M. Daniel Raoul

    Délai de préavis réduit pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

  10. Question n° 12224 posée par M. Marc Daunis

    Aide à la gestion locative sociale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement