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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 1093S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Aménagements et constructions en zones non constructibles
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 06737 posée par Mme Brigitte Devésa
Délivrance des permis de construire en zone agricole pour les agriculteurs souhaitant résider sur leurs exploitations
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 05589 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Statut juridique des cabanes d'alpage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 05307 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de reprise par une commune des chemins communaux abandonnés par les agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 02966 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des usoirs en Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 01995 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Obtention d'un logement de fonction pour les exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 01460 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des usoirs en Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 25857 posée par Mme Nadège Havet
Sécurisation juridique de l'implantation de fermes urbaines
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 25490 posée par Mme Marta de Cidrac
Freins au développement de fermes urbaines
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 20096 posée par M. Olivier Rietmann
Règles d'urbanisme applicables à la création de réserves d'eau ou de lisier en agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation