Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 00862 posée par M. Jean Louis Masson

    Protection juridique des administrateurs d'un OPAC

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

  2. Question n° 01343 posée par M. Philippe Leroy

    Installation d'assainissement non collectif : modalités d'agrément

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 01544 posée par M. Jean Louis Masson

    Regroupement familial

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

  4. Question n° 04783 posée par Mme Jacqueline Panis

    Non communication aux maires des procédures de surendettement établies pour leurs administrés

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  5. Question n° 12920 posée par M. Roland Courteau

    Fin de la trêve hivernale des expulsions locatives

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  6. Question n° 18493 posée par M. Jean Louis Masson

    Lot de copropriété déclaré inapte à la location

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

  7. Question n° 02977 posée par M. Joël Labbé

    Hébergement des familles déboutées du droit d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 14773 posée par Mme Samia Ghali

    Équipement des habitations en détecteurs avertisseurs autonomes de fumée des personnes sourdes et malentendantes

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  9. Question n° 0298G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Occupation des places d'hébergement d'urgence

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 09106 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'installation de professionnels de santé

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances