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Questions avec réponses

32 questions

1. Question n° 09716 posée par Mme Catherine Dumas

   Difficultés rencontrées par le groupement parisien inter-bailleurs de surveillance

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   18/01/2024
2. Question n° 1006S posée par Mme Audrey Linkenheld

   Difficultés de la filière industrielle des chaudiéristes biomasse français

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

   28/12/2023
3. Question n° 09630 posée par M. Philippe Grosvalet

   Difficultés rencontrées par les collectivités locales dans leurs plans de lutte contre la cabanisation des terrains agricoles littoraux

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   28/12/2023
4. Question n° 09414 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Situation des propriétaires de mobil-home

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/12/2023
5. Question n° 0875S posée par M. Christian Klinger

   Réforme du dispositif MaPrimeRenov'

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   26/10/2023
6. Question n° 08384 posée par M. Patrick Chaize

   Conséquences du déclassement de terrains constructibles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   14/09/2023
7. Question n° 07476 posée par M. Gilbert Bouchet

   Avis de l'autorité de la concurrence sur le fonctionnement du marché français de l'entremise immobilière

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   29/06/2023
8. Question n° 07450 posée par M. Hervé Maurey

   Avis de l'autorité de la concurrence sur le fonctionnement du marché français de l'entremise immobilière

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/06/2023
9. Question n° 07189 posée par M. Christian Bilhac

   Complexité de mise en oeuvre des aides relevant du dispositif MaPrimeRénov'

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   08/06/2023
10. Question n° 06310 posée par M. Christian Klinger

    Interdire les chaudières gaz dans le logement, un risque pour le pouvoir d'achat par la hausse de la facture d'électricité

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    13/04/2023