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Questions avec réponses

5 questions

1. Question n° 0602S posée par M. Christian Klinger

   Coûts pour les ménages d'une interdiction des chaudières gaz dans le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/04/2023
2. Question n° 04768 posée par Mme Évelyne Perrot

   Difficultés de versement des dispositifs MaPrimeRénov'

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   19/01/2023
3. Question n° 04299 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Bouclier tarifaire et iniquité des abonnements collectifs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   15/12/2022
4. Question n° 03314 posée par M. Jean-Claude Tissot

   Situation rencontrée par les copropriétés face à la hausse des factures énergétiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   20/10/2022
5. Question n° 01948 posée par M. Philippe Mouiller

   Mise en place d'un régime d'indemnisation en direction des propriétaires d'immeubles bâtis touchés par la mérule

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   28/07/2022