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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 16242 posée par M. Pascal Savoldelli
Fragilité économique des bailleurs sociaux depuis la crise sanitaire
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 1143S posée par M. Éric Gold
Places dans les centres d'accueil des demandeurs d'asile et logement social
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 14317 posée par Mme Annick Billon
Accès aux logement sociaux par les communautés Emmaüs et les organisme d'accueil communautaire et d'activités solidaires
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 1121S posée par Mme Frédérique Puissat
Difficultés d'application de la loi du 13 décembre 2000 pour la commune de Ruy-Montceau
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Question n° 12813 posée par M. Alain Dufaut
Vacance de logements sociaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 11461 posée par M. Philippe Dominati
Application du supplément de loyer de solidarité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Question n° 11242 posée par M. Jacques Bigot
Évolution de la garantie financière du logement locatif social
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Question n° 10425 posée par Mme Patricia Schillinger
Logement social, communes carencées et moyenne intercommunale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Question n° 10199 posée par M. Roland Courteau
Mobilisation pour les personnes sans abri
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Question n° 0756S posée par Mme Florence Lassarade
Difficultés de l'office public de l'habitat de la métropole de Bordeaux
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement