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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 1121S posée par Mme Frédérique Puissat

   Difficultés d'application de la loi du 13 décembre 2000 pour la commune de Ruy-Montceau

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   06/02/2020
2. Question n° 11230 posée par Mme Christine Herzog

   Modalités d'application de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   04/07/2019
3. Question n° 10588 posée par M. Henri Cabanel

   Qualification juridique des résidences démontables sur roues constituant l'habitat permanent

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   23/05/2019
4. Question n° 10425 posée par Mme Patricia Schillinger

   Logement social, communes carencées et moyenne intercommunale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   16/05/2019
5. Question n° 10044 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Application des articles R.151-18 et R. 151-20 du code de l'urbanisme

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   18/04/2019
6. Question n° 09023 posée par M. Michel Vaspart

   Application d'une disposition de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   21/02/2019
7. Question n° 08905 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Obligations de production de logements sociaux dans certaines communes de plus de 3 500 habitants

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   14/02/2019
8. Question n° 08720 posée par M. Henri Cabanel

   Qualification juridique des résidences démontables sur roues constituant l'habitat permanent

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   07/02/2019
9. Question n° 08669 posée par Mme Catherine Dumas

   Application trop radicale du supplément de loyer de solidarité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   31/01/2019
10. Question n° 0551G posée par M. Michel Amiel

    Habitat insalubre

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    14/11/2018