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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 05831 posée par Mme Nassimah Dindar

   Problématique du logement social à La Réunion

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/06/2018
2. Question n° 05254 posée par Mme Nassimah Dindar

   Mobilisation des architectes contre la loi relative au logement à La Réunion

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/05/2018
3. Question n° 12491 posée par M. Michel Fontaine

   Risques pesant sur la construction de logements sociaux à La Réunion

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   10/07/2014
4. Question n° 0361S posée par M. Georges Patient

   Disponibilité des crédits de paiement de la ligne budgétaire unique en Guyane

   Réponse du Ministère des outre-mer

   28/02/2013
5. Question n° 0362S posée par M. Georges Patient

   Constitution d'un guichet unique en Guyane

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   28/02/2013
6. Question n° 0224S posée par M. Thani Mohamed Soilihi

   Développement du logement social à Mayotte

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   15/11/2012
7. Question n° 0561G posée par M. Daniel Marsin

   Dispositions sur le logement dans la LODEOM

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   05/11/2010
8. Question n° 0179S posée par Mme Anne-Marie Payet

   Logement social outre-mer

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   06/03/2008
9. Question n° 23164 posée par M. Jacques Gillot

   Mise en oeuvre du volet logement de la loi de cohésion sociale dans les DOM

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   18/05/2006
10. Question n° 18239 posée par M. Serge Larcher

    Crise du logement social en Martinique

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    23/06/2005