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Questions avec réponses

42 questions

1. Question n° 00138 posée par M. Pierre Lagourgue

   Besoins de logements à la Réunion

   Réponse du ministère : Logement

   22/04/1993
2. Question n° 00150 posée par M. Pierre Lagourgue

   Programme pluriannuel d'endiguement des ravines à la Réunion

   Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

   22/04/1993
3. Question n° 0793S posée par Mme Anne-Marie Payet

   Contenu du décret du 30 janvier 2002 relatif au logement décent

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   23/06/2005
4. Question n° 18239 posée par M. Serge Larcher

   Crise du logement social en Martinique

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   23/06/2005
5. Question n° 18635 posée par Mme Anne-Marie Payet

   Revalorisation du forfait charges dans les DOM

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   14/07/2005
6. Question n° 0671G posée par M. Daniel Marsin

   Logement en Guadeloupe

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   05/05/2006
7. Question n° 23164 posée par M. Jacques Gillot

   Mise en oeuvre du volet logement de la loi de cohésion sociale dans les DOM

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   18/05/2006
8. Question n° 01870 posée par Mme Anne-Marie Payet

   Adaptation des dispositions de la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer en matière de logement

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   20/09/2007
9. Question n° 02901 posée par M. Claude Lise

   Situation du parc de biens immobiliers du SDIS de la Martinique

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   20/12/2007
10. Question n° 0179S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Logement social outre-mer

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

    06/03/2008