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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
24 questions
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Question n° 09630 posée par M. Philippe Grosvalet
Difficultés rencontrées par les collectivités locales dans leurs plans de lutte contre la cabanisation des terrains agricoles littoraux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 05307 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de reprise par une commune des chemins communaux abandonnés par les agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 03987 posée par M. Jean Louis Masson
Location de terrains communaux
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 02087 posée par M. Jean Louis Masson
Location de terrains communaux
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 1670S posée par Mme Nathalie Delattre
Cadre juridique de l'implantation des cabanes de pêche au carrelet
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 04734 posée par M. Jean Louis Masson
Interdiction de la création de serres agricoles dans une commune
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 03290 posée par M. Jean Louis Masson
Interdiction de la création de serres agricoles dans une commune
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 02420 posée par M. Jean Louis Masson
Modification d'un règlement de plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 0021S posée par M. Jean-Marie Morisset
Autorisations de construire déposées par les coopératives d'utilisation des matériels agricoles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 0896G posée par M. Christian Favier
Mesures d'urgence suite aux inondations
Réponse du Ministère de l'intérieur