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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 1384S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Contradiction entre le droit de l'environnement, le droit agricole et le droit de l'urbanisme
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 0021S posée par M. Jean-Marie Morisset
Autorisations de construire déposées par les coopératives d'utilisation des matériels agricoles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 0929S posée par M. Pascal Allizard
Règles de construction et d'évolution du bâti en zone agricole et naturelle
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 0933S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Constructibilité de parcelles d'une carte communale situées en zone d'appellation d'origine protégée
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 0937S posée par M. Yannick Botrel
Situation des logements d'anciens agriculteurs en zone agricole du PLU
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 0195S posée par Mme Muguette Dini
Constructions et installations en zone agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche