Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 01715 posée par M. Jean Louis Masson

    Création en zone non constructible d'un bâtiment annexe à un corps de ferme pour y créer un gîte rural

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  2. Question n° 04289 posée par M. Georges Mouly

    Principe d'éloignement entre les bâtiments à usage agricole et les bâtiments à usage d'habitation

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  3. Question n° 07235 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligations d'éloignement entre les maisons d'habitation à construire et les bâtiments agricoles existants

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  4. Question n° 0937S posée par M. Yannick Botrel

    Situation des logements d'anciens agriculteurs en zone agricole du PLU

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  5. Question n° 22304 posée par Mme Sophie Joissains

    Autorisation de défrichement

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  6. Question n° 02190 posée par M. Michel Doublet

    Contenir l'artificialisation des sols et des espaces agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  7. Question n° 1384S posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Contradiction entre le droit de l'environnement, le droit agricole et le droit de l'urbanisme

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  8. Question n° 20096 posée par M. Olivier Rietmann

    Règles d'urbanisme applicables à la création de réserves d'eau ou de lisier en agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  9. Question n° 25490 posée par Mme Marta de Cidrac

    Freins au développement de fermes urbaines

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  10. Question n° 25857 posée par Mme Nadège Havet

    Sécurisation juridique de l'implantation de fermes urbaines

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation