Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 1137S posée par M. Alain Fouché

    Réforme de la législation relative à l'urbanisme commercial

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  2. Question n° 03742 posée par M. Christian Cambon

    Préemption des fonds de commerce

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  3. Question n° 04864 posée par M. Hugues Portelli

    Droit de préemption sur les fonds de commerce

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

  4. Question n° 13504 posée par M. François Marc

    Réforme de l'urbanisme commercial et évolution possible des SCOT

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

  5. Question n° 16850 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Urbanisme commercial

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  6. Question n° 05234 posée par M. André Vairetto

    Conditions règlementaires d'implantation des « drive »

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

  7. Question n° 05998 posée par M. Alain Fauconnier

    Développement des "drives"

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

  8. Question n° 06687 posée par M. Alain Fauconnier

    Développement des « drives » et des « cash and carry »

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

  9. Question n° 11508 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Informations fournies lors du dépôt d'un dossier devant une commission départementale de l'aménagement commercial

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  10. Question n° 08786 posée par M. Alain Dufaut

    Installation de grandes surfaces

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances