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282 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
190 questions
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Question n° 19061 posée par Mme Françoise Férat
Garanties proposées par les constructeurs de maisons individuelles
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 19662 posée par M. Bernard Angels
Conformité électrique des logements d'habitation
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 19693 posée par M. Michel Moreigne
Risques d'explosion par fissuration des conduites de gaz
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 0552G posée par Mme Éliane Assassi
Violences dans les banlieues
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0554G posée par M. Christian Demuynck
Violences urbaines
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 0555G posée par M. David Assouline
Violences dans les banlieues
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 24331 posée par M. Jean-Paul Alduy
Logement des personnels de gendarmerie sur le territoire de la communauté de brigades
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 24657 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article L. 511-1-1 du code de la construction et de l'habitation à un immeuble vandalisé
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 00215 posée par Mme Patricia Schillinger
Détecteurs autonomes avertisseurs de fumées (DAAF)
Réponse du Ministère du logement et de la ville
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Question n° 00426 posée par M. Philippe Adnot
Application du code du travail dans un ERP "établissement recevant du public"
Réponse du Ministère du logement et de la ville