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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 0552G posée par Mme Éliane Assassi

   Violences dans les banlieues

   Réponse du Premier ministre

   04/11/2005
2. Question n° 0554G posée par M. Christian Demuynck

   Violences urbaines

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   04/11/2005
3. Question n° 0555G posée par M. David Assouline

   Violences dans les banlieues

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   04/11/2005
4. Question n° 06791 posée par M. Philippe Dallier

   Comment protéger les propriétaires contre les squatters

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   25/12/2008
5. Question n° 1663G posée par M. Arnaud Bazin

   Installation d'une zone à défendre au triangle de Gonesse

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   11/02/2021
6. Question n° 01582 posée par M. Jean Louis Masson

   Pouvoirs du maire sur les usoirs en Moselle

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   21/07/2022
7. Question n° 02875 posée par M. Jean Louis Masson

   Arrachage d'une haie le long d'un chemin rural

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   29/09/2022
8. Question n° 02994 posée par M. Jean Louis Masson

   Pouvoirs du maire sur les usoirs en Moselle

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   29/09/2022
9. Question n° 04459 posée par M. Jean Louis Masson

   Arrachage d'une haie le long d'un chemin rural

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   15/12/2022
10. Question n° 07817 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Hébergements d'urgence pour les victimes de violences conjugales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    13/07/2023