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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
64 questions
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Question n° 24657 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article L. 511-1-1 du code de la construction et de l'habitation à un immeuble vandalisé
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 01481 posée par M. Jean Louis Masson
Motivation d'une décision de refus de regroupement familial
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
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Question n° 01688 posée par M. Jean Louis Masson
Cimetières d'animaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 02418 posée par M. Jean Louis Masson
Réforme de la réglementation applicable à la protection contre l'incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 02558 posée par M. Jean Louis Masson
Stockage d'explosifs dans d'anciennes casemates militaires à Sainte-Barbe et adoption des documents d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 08458 posée par M. Jean Louis Masson
Évacuation d'une caravane installée illégalement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 10290 posée par M. Jean Louis Masson
Dégradations de la voirie communale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 10370 posée par M. Alex Türk
Suites données aux arrêtés de péril pris par les maires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 10632 posée par M. Joël Billard
Pouvoirs des maires en matière de bâtiments menaçant ruine
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
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Question n° 10646 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs de police des maires en matière d'usoirs
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat