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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 17170 posée par M. Jean Louis Masson

   Remise en état de palissades et procédure d'immeuble en péril

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/07/2020
2. Question n° 09927 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Fissures des immeubles d'habitation dues à la sécheresse

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/04/2019
3. Question n° 06573 posée par M. Philippe Mouiller

   Conséquences des procédures de mise en péril

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   09/08/2018
4. Question n° 06434 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Installations illicites des gens du voyage

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/08/2018
5. Question n° 05360 posée par M. Philippe Mouiller

   Conséquences des procédures de mise en péril

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/05/2018
6. Question n° 11311 posée par M. Jean Louis Masson

   Enlèvement d'un mobil-home

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   17/04/2014
7. Question n° 09193 posée par M. Jean Louis Masson

   Enlèvement d'un mobil-home

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/11/2013
8. Question n° 09215 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Occupations illégales de terrains, publics comme privés, par des gens du voyage

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/11/2013
9. Question n° 01384 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Application de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/08/2012
10. Question n° 10829 posée par M. Jean Louis Masson

    Immeuble menaçant ruine

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    12/11/2009