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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01384 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Application de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09215 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Occupations illégales de terrains, publics comme privés, par des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06434 posée par M. Jean-Marie Janssens
Installations illicites des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur