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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 10290 posée par M. Jean Louis Masson

   Dégradations de la voirie communale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   01/10/2009
2. Question n° 10829 posée par M. Jean Louis Masson

   Immeuble menaçant ruine

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   12/11/2009
3. Question n° 01384 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Application de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/08/2012
4. Question n° 09193 posée par M. Jean Louis Masson

   Enlèvement d'un mobil-home

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/11/2013
5. Question n° 09215 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Occupations illégales de terrains, publics comme privés, par des gens du voyage

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/11/2013
6. Question n° 11311 posée par M. Jean Louis Masson

   Enlèvement d'un mobil-home

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   17/04/2014
7. Question n° 05360 posée par M. Philippe Mouiller

   Conséquences des procédures de mise en péril

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/05/2018
8. Question n° 06434 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Installations illicites des gens du voyage

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/08/2018
9. Question n° 06573 posée par M. Philippe Mouiller

   Conséquences des procédures de mise en péril

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   09/08/2018
10. Question n° 09927 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Fissures des immeubles d'habitation dues à la sécheresse

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    11/04/2019