Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 24657 posée par M. Jean Louis Masson

    Application de l'article L. 511-1-1 du code de la construction et de l'habitation à un immeuble vandalisé

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 01138 posée par M. Thierry Repentin

    Modalités d'application de l'article 27 de la loi n° 2007-297, en relation avec l'accueil des gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  3. Question n° 01481 posée par M. Jean Louis Masson

    Motivation d'une décision de refus de regroupement familial

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

  4. Question n° 06791 posée par M. Philippe Dallier

    Comment protéger les propriétaires contre les squatters

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  5. Question n° 1520S posée par M. Daniel Laurent

    Délais de publication des décrets d'application de l'article 96 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  6. Question n° 01384 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Application de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 01624 posée par M. Jean Louis Masson

    Immeubles insalubres

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 03694 posée par M. Jean Louis Masson

    Immeubles insalubres

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 00936 posée par Mme Françoise Laborde

    Accueil des réfugiés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 03261 posée par M. Alain Fouché

    Procédure d'évacuation forcée des squatteurs

    Réponse du Ministère de la justice