Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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247 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

158 questions

  1. Question n° 19061 posée par Mme Françoise Férat

    Garanties proposées par les constructeurs de maisons individuelles

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  2. Question n° 19662 posée par M. Bernard Angels

    Conformité électrique des logements d'habitation

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  3. Question n° 19693 posée par M. Michel Moreigne

    Risques d'explosion par fissuration des conduites de gaz

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  4. Question n° 24331 posée par M. Jean-Paul Alduy

    Logement des personnels de gendarmerie sur le territoire de la communauté de brigades

    Réponse du Ministère de la défense

  5. Question n° 24657 posée par M. Jean Louis Masson

    Application de l'article L. 511-1-1 du code de la construction et de l'habitation à un immeuble vandalisé

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  6. Question n° 00215 posée par Mme Patricia Schillinger

    Détecteurs autonomes avertisseurs de fumées (DAAF)

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

  7. Question n° 00426 posée par M. Philippe Adnot

    Application du code du travail dans un ERP "établissement recevant du public"

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

  8. Question n° 01138 posée par M. Thierry Repentin

    Modalités d'application de l'article 27 de la loi n° 2007-297, en relation avec l'accueil des gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  9. Question n° 01481 posée par M. Jean Louis Masson

    Motivation d'une décision de refus de regroupement familial

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

  10. Question n° 01688 posée par M. Jean Louis Masson

    Cimetières d'animaux

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables