Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

27 questions

  1. Question n° 0150S posée par Mme Bernadette Dupont

    Mise en oeuvre du droit au logement opposable pour les personnes handicapées

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

  2. Question n° 0379S posée par M. Christian Cambon

    Réforme du code de commerce en matière de rentes viagères

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

  3. Question n° 0221S posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Compétences respectives du maire et du préfet en matière de lutte contre l'insalubrité pour les communes de moins de 20 000 habitants

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  4. Question n° 0284S posée par M. Alain Richard

    Conditions d'exercice de l'hébergement social d'urgence en région Île-de-France

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  5. Question n° 0306S posée par M. Jean-Jacques Filleul

    Indexation des redevances en résidence sociale

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  6. Question n° 0388S posée par Mme Catherine Deroche

    Aide à la réhabilitation des bâtiments des logements-foyers

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

  7. Question n° 0494S posée par M. Claude Domeizel

    Protection des riverains contre les épandages de pesticides agricoles

    Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

  8. Question n° 0971S posée par Mme Dominique Gillot

    Logement des femmes et enfants de moins de trois ans ayant besoin d'un soutien

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  9. Question n° 1185S posée par M. Jean-Claude Carle

    Communes et obligations de production de logements sociaux

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  10. Question n° 1266S posée par M. Philippe Mouiller

    Fiscalité des conventions d'assurance relatives aux logements sociaux locatifs

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique