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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13818 posée par M. Gérard Cornu
Fonctionnement de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la politique de la ville
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Question n° 0112G posée par M. Daniel Raoul
Comité interministériel des villes
Réponse du Ministère chargé de la ville