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Questions avec réponses

76 questions

1. Question n° 16628 posée par M. Philippe Richert

   Conséquences de la réforme du logement social pour les handicapés

   Réponse du ministère : Logement

   11/07/1996
2. Question n° 17790 posée par M. Jacques Peyrat

   Action des offices publics d'HLM pour le logement d'urgence

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   26/05/2005
3. Question n° 00476 posée par M. Jacques Blanc

   Accessibilité des logements aux personnes handicapées

   Réponse du Ministère du logement et de la ville

   05/07/2007
4. Question n° 02102 posée par M. Robert Hue

   Constat de risque d'exposition au plomb pour les baux reconduits tacitement

   Réponse du Ministère du logement et de la ville

   11/10/2007
5. Question n° 02178 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Résidents à l'année dans les campings

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   18/10/2007
6. Question n° 0150S posée par Mme Bernadette Dupont

   Mise en oeuvre du droit au logement opposable pour les personnes handicapées

   Réponse du Ministère du logement et de la ville

   31/01/2008
7. Question n° 04791 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Parution du décret prévu à l'alinéa 2 de l'article 50 de la loi SRU

   Réponse du Ministère du logement et de la ville

   12/06/2008
8. Question n° 05163 posée par M. Jean Besson

   Conditions de versement de l'allocation logement aux personnes âgées aidées financièrement par leur famille

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   17/07/2008
9. Question n° 07884 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Résidents à l'année dans les campings

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   12/03/2009
10. Question n° 08049 posée par M. René Teulade

    Remise en question de l'aide à la gestion locative sociale

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    26/03/2009