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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
65 questions
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Question n° 0543S posée par Mme Agnès Canayer
Mise en place des dispositifs d'hébergement d'urgence dans les petites et moyennes villes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 08064 posée par M. Philippe Madrelle
Politique sociale du logement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Question n° 0576S posée par M. Alain Cazabonne
Doublement de la réduction de loyer de solidarité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Question n° 08376 posée par Mme Maryvonne Blondin
Réalisation de travaux d'accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Question n° 08669 posée par Mme Catherine Dumas
Application trop radicale du supplément de loyer de solidarité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Question n° 08949 posée par M. Alain Joyandet
Situation fiscale des revenus tirés de la sous-location intergénérationnelle dans des logements HLM
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Question n° 09025 posée par M. Arnaud Bazin
Prolifération des punaises de lit
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 09123 posée par Mme Laurence Cohen
Réquisition des logements vides
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Question n° 09157 posée par Mme Brigitte Lherbier
Application de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains en zone rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Question n° 09519 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Nouveau calcul des aides personnalisées au logement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement