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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 0150S posée par Mme Bernadette Dupont
Mise en oeuvre du droit au logement opposable pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère du logement et de la ville
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Question n° 0221S posée par M. Vincent Capo-Canellas
Compétences respectives du maire et du préfet en matière de lutte contre l'insalubrité pour les communes de moins de 20 000 habitants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 0306S posée par M. Jean-Jacques Filleul
Indexation des redevances en résidence sociale
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 0388S posée par Mme Catherine Deroche
Aide à la réhabilitation des bâtiments des logements-foyers
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 0971S posée par Mme Dominique Gillot
Logement des femmes et enfants de moins de trois ans ayant besoin d'un soutien
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 1185S posée par M. Jean-Claude Carle
Communes et obligations de production de logements sociaux
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 1266S posée par M. Philippe Mouiller
Fiscalité des conventions d'assurance relatives aux logements sociaux locatifs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
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Question n° 0576S posée par M. Alain Cazabonne
Doublement de la réduction de loyer de solidarité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Question n° 0609S posée par Mme Jocelyne Guidez
Établissements à objet social et recensement des logements sociaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 1658S posée par M. Frédéric Marchand
Prise en compte des cellules pénitentiaires dans la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité