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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 05221 posée par M. Hervé Maurey

   Bilan de l'expérimentation de dérogation au droit de retrait des décisions d'urbanisme relatives à l'implantation d'antennes-relais

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   09/02/2023
2. Question n° 02830 posée par M. Jean-Claude Anglars

   Durée des contrats de raccordement, d'accès et d'exploitation et rachat de l'énergie produite chez les possesseurs de panneaux photovoltaïques

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   29/09/2022
3. Question n° 02607 posée par M. Hervé Maurey

   Bilan de l'expérimentation de dérogation au droit de retrait des décisions d'urbanisme relatives à l'implantation d'antennes-relais

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   15/09/2022
4. Question n° 02664 posée par M. Ludovic Haye

   Effectivité du droit au très haut débit pour tous les foyers français

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   15/09/2022
5. Question n° 01085 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Réseau aérien de la fibre optique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   14/07/2022
6. Question n° 22829 posée par M. Yves Détraigne

   Demande de reconnaissance nationale de l'union nationale des locataires indépendants

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   13/05/2021
7. Question n° 11241 posée par M. Gilbert Roger

   Développement du très haut débit

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   17/04/2014
8. Question n° 17673 posée par M. Hervé Maurey

   Information des acquéreurs de logement sur l'accès aux TICs

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   17/03/2011
9. Question n° 14166 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Accessibilité des bâtiments neufs

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   01/07/2010
10. Question n° 04858 posée par M. Ambroise Dupont

    Utilisation de la lettre avec recommandé électronique dans le cadre de la procédure d'instruction des autorisations d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    19/06/2008