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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 02801 posée par M. Ambroise Dupont

   Utilisation de la lettre avec recommandé électronique dans le cadre de la procédure d'instruction des autorisations d'urbanisme

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   13/12/2007
2. Question n° 04858 posée par M. Ambroise Dupont

   Utilisation de la lettre avec recommandé électronique dans le cadre de la procédure d'instruction des autorisations d'urbanisme

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   19/06/2008
3. Question n° 14166 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Accessibilité des bâtiments neufs

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   01/07/2010
4. Question n° 17673 posée par M. Hervé Maurey

   Information des acquéreurs de logement sur l'accès aux TICs

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   17/03/2011
5. Question n° 11241 posée par M. Gilbert Roger

   Développement du très haut débit

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   17/04/2014
6. Question n° 22829 posée par M. Yves Détraigne

   Demande de reconnaissance nationale de l'union nationale des locataires indépendants

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   13/05/2021
7. Question n° 1940S posée par Mme Else Joseph

   Problèmes posés par l'apparition de nouveaux travaux dans les tracés utilisés pour l'installation de la fibre optique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   25/11/2021
8. Question n° 01085 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Réseau aérien de la fibre optique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   14/07/2022
9. Question n° 02607 posée par M. Hervé Maurey

   Bilan de l'expérimentation de dérogation au droit de retrait des décisions d'urbanisme relatives à l'implantation d'antennes-relais

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   15/09/2022
10. Question n° 02664 posée par M. Ludovic Haye

    Effectivité du droit au très haut débit pour tous les foyers français

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

    15/09/2022