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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 26131 posée par M. Roger Karoutchi

   Remise en cause du relogement des familles en situation irrégulière par les communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/01/2022
2. Question n° 24109 posée par M. Jean Louis Masson

   Élagage d'un arbre planté sur la voie publique

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   05/08/2021
3. Question n° 15104 posée par M. Didier Mandelli

   Déplacement des Français vers leurs résidences secondaires pendant la crise sanitaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   09/04/2020
4. Question n° 06791 posée par M. Philippe Dallier

   Comment protéger les propriétaires contre les squatters

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   25/12/2008
5. Question n° 01544 posée par M. Jean Louis Masson

   Regroupement familial

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

   23/08/2007
6. Question n° 1046S posée par M. Michel Billout

   Application de la loi sur l'accueil et l'habitat des gens du voyage

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   11/05/2006
7. Question n° 21042 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Décret d'application de l'ordonnance relative aux associations syndicales de propriétaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   29/12/2005
8. Question n° 0554G posée par M. Christian Demuynck

   Violences urbaines

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   04/11/2005
9. Question n° 0555G posée par M. David Assouline

   Violences dans les banlieues

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   04/11/2005