Recherche de questions

Questions avec réponses

113 questions

1. Question n° 09630 posée par M. Philippe Grosvalet

   Difficultés rencontrées par les collectivités locales dans leurs plans de lutte contre la cabanisation des terrains agricoles littoraux

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   28/12/2023
2. Question n° 08169 posée par Mme Christine Herzog

   Responsabilité sur la visibilité routière dans les communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   10/08/2023
3. Question n° 07048 posée par Mme Christine Herzog

   Responsabilité sur la visibilité routière dans les communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   01/06/2023
4. Question n° 05716 posée par M. Cédric Vial

   Difficultés des petites communes à respecter les obligations légales en termes de logements sociaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   09/03/2023
5. Question n° 05252 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Coût d'entretien des ponts pour les communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   16/02/2023
6. Question n° 0429S posée par M. Guillaume Chevrollier

   Construction de logements sociaux dans les territoires ruraux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   09/02/2023
7. Question n° 04984 posée par M. Jean Louis Masson

   Dysfonctionnement d'un réseau d'assainissement pluvial ou d'eaux usées

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   26/01/2023
8. Question n° 04750 posée par M. Jean Louis Masson

   Obligation d'entretien des chemins ruraux

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   12/01/2023
9. Question n° 04609 posée par M. Hervé Maurey

   Demandes de documents dans le cadre de ventes de biens immobiliers

   Réponse du Ministère de la justice

   22/12/2022
10. Question n° 04083 posée par M. Hervé Gillé

    Révision des objectifs de mixité sociale de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    01/12/2022