Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 17714 posée par M. Thierry Repentin

    Critères retenus pour la définition d'un refuge

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

  2. Question n° 17717 posée par M. Thierry Repentin

    Extension d'UTN et réalisation de logements de saisonniers

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

  3. Question n° 17718 posée par M. Thierry Repentin

    Liste de certains aménagements touristiques relevant de la procédure UTN

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

  4. Question n° 22010 posée par M. Thierry Repentin

    Publication du décret nécessaire à la mise en oeuvre de l'obligation de réserver au moins 15% de logements aux saisonniers prévue à l'article 20 de la loi n° 2005-157

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire