Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

Question n° 00296 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Réforme de la fiscalité de l'aménagement

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

12/07/2012
Question n° 00921 posée par M. François Grosdidier

Respect des lois SRU et Grenelle en Lorraine

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

19/07/2012
Question n° 03268 posée par M. Bruno Sido

Égalité des territoires dans l'accès aux politiques du logement

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

29/11/2012
Question n° 0035C posée par M. Claude Bérit-Débat

L'hébergement d'urgence

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

14/12/2012
Question n° 04252 posée par M. Jean-Claude Leroy

Avenir des dispositifs ATESAT et ADS

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

31/01/2013
Question n° 04405 posée par M. François Grosdidier

Subventions aux associations

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

07/02/2013
Question n° 0343S posée par Mme Sophie Primas

Réforme de la taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux

Réponse du Ministère chargé du développement

14/02/2013
Question n° 0345S posée par M. Yannick Botrel

Insécurité juridique et interprétations des documents d'urbanisme

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

14/02/2013
Question n° 04886 posée par M. François-Noël Buffet

Avenir des dispositifs ATESAT et ADS

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

21/02/2013
Question n° 05436 posée par M. Hervé Maurey

Libre choix des communes de se doter de document d'urbanisme

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

21/03/2013