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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 0932S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Problèmes de constructibilité dans les zones rurales à faible densité de population

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/10/2019
2. Question n° 0928G posée par Mme Sonia de La Provôté

   Circulaire du premier ministre sur la lutte contre l'artificialisation des sols

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   25/09/2019
3. Question n° 10645 posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Obstacles aux projets de construction dans les communes rurales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   30/05/2019
4. Question n° 02777 posée par M. Claude Nougein

   Remise en cause de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/01/2018
5. Question n° 00524 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Problème du mitage en zone rurale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   20/07/2017
6. Question n° 1473S posée par M. Bernard Delcros

   Soutien financier spécifique à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale ruraux

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   23/06/2016
7. Question n° 20020 posée par M. Jean Louis Masson

   Champ d'application de l'article R 123-7 du code de l'urbanisme

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   27/10/2005