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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 1172S posée par M. Olivier Paccaud

   Modalités de sanction des communes n'atteignant pas le taux de 20 % de logements sociaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   21/03/2024
2. Question n° 15757 posée par M. Bernard Piras

   Conséquences de la suppression de l'exonération de la contribution sur les revenus locatifs

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   28/10/2010
3. Question n° 06879 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Action de l'État en matière de logement

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   25/12/2008
4. Question n° 04426 posée par M. Marcel Rainaud

   Ajustements du dispositif Robien-Borloo

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   15/05/2008
5. Question n° 03710 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Accès au logement freiné par la croissance des droits de mutation à titre onéreux

   Réponse du Ministère du logement et de la ville

   13/03/2008
6. Question n° 03497 posée par M. Christian Cambon

   Conséquences pour les consommateurs de la croissance explosive des droits de mutation à titre onéreux

   Réponse du Ministère du logement et de la ville

   21/02/2008
7. Question n° 03499 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   Accès au logement : croissance des droits de mutation à titre onéreux

   Réponse du Ministère du logement et de la ville

   21/02/2008