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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
24 questions
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Question n° 1172S posée par M. Olivier Paccaud
Modalités de sanction des communes n'atteignant pas le taux de 20 % de logements sociaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 05925 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Contrats de ville
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
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Question n° 02916 posée par Mme Sonia de La Provôté
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 03006 posée par M. Jean Louis Masson
Refuges de montagne
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 03007 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe de séjour applicable aux hébergements insolites
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 02281 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge de travaux d'étayement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 01622 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe de séjour applicable aux hébergements insolites
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 01623 posée par M. Jean Louis Masson
Refuges de montagne
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 1601S posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Suppression de la taxe d'habitation et conséquences sur les politiques locales en matière de logement social
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
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Question n° 03475 posée par Mme Martine Berthet
Réduction des charges des locataires de l'office HLM d'Ugine
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires