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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 12179 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir de la protection du patrimoine immobilier
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 04105 posée par M. Michel Le Scouarnec
Échéance du mois de juillet 2015 de transformation des ZPPAUP en AVAP
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 21169 posée par M. Michel Teston
Création du dispositif d'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 03773 posée par M. Paul Raoult
Contraintes résultant des fouilles archéologiques préalables à l'aménagement de zones d'activités
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 02152 posée par M. Marcel Rainaud
Prescriptions des architectes des Bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 02153 posée par M. Marcel Rainaud
Périmètre de protection des sites classés
Réponse du Ministère de la culture et de la communication