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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 10474 posée par M. Patrick Chaize

   Sécheresse et indemnisation des dommages sur les bâtiments

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   16/05/2019
2. Question n° 08676 posée par M. Patrick Chaize

   Sécheresse et indemnisation des dommages sur les bâtiments

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/01/2019
3. Question n° 05220 posée par M. Mathieu Darnaud

   Arrêté de catastrophe naturelle concernant la sécheresse en Ardèche

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/05/2018
4. Question n° 24127 posée par M. François Grosdidier

   Communes de la Moselle sinistrées par la sécheresse de l'été 2015

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/12/2016
5. Question n° 0922S posée par M. Jean Besson

   Amélioration des procédures d'alerte en cas d'inondation

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   13/05/2010
6. Question n° 06324 posée par M. Charles Revet

   Indemnisation d'un propriétaire d'habitation à la suite d'un arrêté de péril

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   27/11/2008
7. Question n° 0070S posée par Mme Nicole Bricq

   Situation des propriétaires d'habitation sinistrée suite à la sécheresse de 2003

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   18/10/2007